administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

dans son corps d'origine

du corps des administrateurs civils

coprésident d'une banque ; 30 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Au grade de chevalier

co-responsable d'une banque d'investissement ; 23 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat, au conseil de surveillance de CNP Assurances

sous-directeur à la direction du Trésor

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur à la direction du Trésor

membre du conseil d'administration de la compagnie Air France Europe

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre de représentant du ministre de l'économie et des finances

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des participations à la direction du Trésor

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de La Française des jeux

sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de Gaz de France

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

titulaire

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

Au titre de représentants du ministre de l'économie et des finances

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances

représentant de l'Etat au conseil d'administration de Pechiney

sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances

représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Usinor Sacilor

sous-directeur à la direction du Trésor

administrateur suppléant, représentant du ministre de l'économie et des finances, au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.)

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des financements à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du Plan

au conseil d'administration de la Société française pour l'assurance du capital risque des petites et moyennes entreprises (Sofaris)

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

représentant du ministre de l'économie, des finances et du Plan

sous-directeur des financements à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et du Plan

au conseil de surveillance du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

représentant de l'Etat

sous-directeur des financements à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du Plan

représentant de l'Etat au conseil d'administration du Crédit local de France

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant, chef de bataillon

ou d'escadron(s) de réserve

Les capitaines de réserve

INFANTERIE

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie

administrateur civil

au titre de représentant du ministre de l'économie et des finances

membres français du conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane

prenant effet le

représentant du ministre de l'économie et des finances

chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances

au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentants de l'Etat, d'une part

à compter de la date de publication du présent décret

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

membre du conseil d'administration des Charbonnages de France

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant du ministre chargé des finances

chef de bureau à la direction du Trésor (suppléant)

membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat

Représentant le ministre de l'économie et des finances

Economie, finances et budget

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement au titre de l'année 1991

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe, en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1991

Ministère de l'économie, des finances et du budget

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant de l'Etat

administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du budget

membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane

(

membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

représentant du ministre chargé de l'économie

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant titulaire du ministre chargé de l'économie

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget